Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRUNENWALD
Numéro de SIRET du demandeur : 39222009100020
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la République
Code postal du demandeur : 68850
Localité du demandeur : STAFFELFELDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue de la République
Code postal du terrain : 68850
Localité du terrain : STAFFELFELDEN
Section cadastrale 1 : 4871
Section cadastrale 2 : 4891
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1666
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre