Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 48375551800014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morat
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-26
Libellé de la voie du terrain : rue du Krebsbach
Code postal du terrain : 68850
Localité du terrain : STAFFELFELDEN
Section cadastrale 1 : 2993
Section cadastrale 2 : 3003
Section cadastrale 3 : 3293
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre