Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 48375551800014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morat
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-14
Libellé de la voie du terrain : rue des Aulnes
Code postal du terrain : 68850
Localité du terrain : STAFFELFELDEN
Section cadastrale 1 : 2783
Section cadastrale 2 : 2813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 458
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre