Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFIMECA
Numéro de SIRET du demandeur : 33878471300053
Numéro de voie du demandeur : 42a
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cernay
Code postal du demandeur : 68850
Localité du demandeur : STAFFELFELDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42a
Libellé de la voie du terrain : rue de Cernay
Code postal du terrain : 68850
Localité du terrain : STAFFELFELDEN
Section cadastrale 1 : 5220
Section cadastrale 2 : 12120
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre