Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BC CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 49170208000038
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Potasse
Code postal du demandeur : 68850
Localité du demandeur : STAFFELFELDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue d
Libellé de la voie du terrain : rue de la Potasse
Lieu-dit du terrain : rue de la Potasse
Boîte postale du terrain : rue d
Code postal du terrain : 68850
Localité du terrain : STAFFELFELDEN
Cedex de terrain : rue d
Section cadastrale 1 : 1323
Section cadastrale 2 : 1673
Section cadastrale 3 : 25820
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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