Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMELIE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82789126800019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Thur
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Terril
Code postal du terrain : 68850
Localité du terrain : STAFFELFELDEN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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