Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TAPPREST PERCEBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39398271700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Jardins
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Spoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Jardins
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Spoy
Section cadastrale 1 : 839C
Section cadastrale 2 : 798C
Section cadastrale 3 : 533C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre