Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOMBOURGER Thierry
Numéro de SIRET du demandeur : 40388225100016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Hubert Haucourt la R
Code postal du demandeur : 55230
Localité du demandeur : Spincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Hubert Haucourt la R
Code postal du terrain : 55230
Localité du terrain : Spincourt
Section cadastrale 1 : 511B
Section cadastrale 2 : 86B
Section cadastrale 3 : 85B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre