Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Diocesaine de Verd
Numéro de SIRET du demandeur : 32650622700098
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : Verdun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Nouvelle
Code postal du terrain : 55230
Localité du terrain : Spincourt
Section cadastrale 1 : 132bZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre