Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MEL
Numéro de SIRET du demandeur : 75038666600010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d Avillers - Haucourt
Code postal du demandeur : 55230
Localité du demandeur : Spincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d Avillers - Haucourt
Code postal du terrain : 55230
Localité du terrain : Spincourt
Section cadastrale 1 : 19ZC
Section cadastrale 2 : 18ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395531
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1674
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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