Informations sur le permis de construire n°05550018B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HIRSCHAUER EGIL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42990849400041
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Mont
Code postal du demandeur : 55230
Localité du demandeur : Spincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Mont
Code postal du terrain : 55230
Localité du terrain : Spincourt
Section cadastrale 1 : 21ZN
Section cadastrale 2 : 22ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 470
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01