Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SPICHEREN
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0061 PL DE LA CHAR
Code postal du demandeur : 57350
Localité du demandeur : SPICHEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 RUE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 57350
Localité du terrain : SPICHEREN
Section cadastrale 1 : 026202
Section cadastrale 2 : 026302
Section cadastrale 3 : 026602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1011
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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