Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0061 PL DE LA CHAR
Code postal du demandeur : 57350
Localité du demandeur : SPICHEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 RUE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 57350
Localité du terrain : SPICHEREN
Section cadastrale 1 : 026202
Section cadastrale 2 : 026302
Section cadastrale 3 : 026602
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3247
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 647
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre