Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITA
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Individuelle PAUL MEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 51908265500019
Libellé de la voie du demandeur : 34 rue d'Alsting
Code postal du demandeur : 57350
Localité du demandeur : SPICHEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 RUE D'ALSTING
Code postal du terrain : 57350
Localité du terrain : SPICHEREN
Section cadastrale 1 : 013429
Section cadastrale 2 : 013529
Section cadastrale 3 : 013629
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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