Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SPICHEREN
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0061 PL DE LA CHAR
Code postal du demandeur : 57350
Localité du demandeur : SPICHEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 57350
Localité du terrain : SPICHEREN
Section cadastrale 1 : 023902
Section cadastrale 2 : 024002
Section cadastrale 3 : 024302
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 895
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 556
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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