Permis de construire de la ville de Spéracèdes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEACE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PEYLOUBIER
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : PEYMEINADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DE ST ANTOINE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : SPERACEDES
Section cadastrale 1 : 28040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 881
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31