Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Spechbach
Numéro de SIRET du demandeur : 20005571300016
Numéro de voie du demandeur : 341
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Thann
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : Spechbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Ecole
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Spechbach
Section cadastrale 1 : 3906
Section cadastrale 2 : 5201
Section cadastrale 3 : 5301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 489
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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