Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPI CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 83177429400019
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : Spechbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Rue de Thann
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Spechbach
Section cadastrale 1 : 17001
Section cadastrale 2 : 17101
Section cadastrale 3 : 11201
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2506
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre