Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Sundgau
Numéro de SIRET du demandeur : 20006604100019
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8e Regiment de H
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : ALTKIRCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saint-Bernard
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : SPECHBACH
Section cadastrale 1 : 19201
Section cadastrale 2 : 19301
Section cadastrale 3 : 5401
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4399
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 590
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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