Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDA
Numéro de SIRET du demandeur : 88532079600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : VINCENZO BELLINI
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : DE L'EPINOUZE
Lieu-dit du terrain : LES HAUTES FREYDIERES
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0597ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre