Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEBASGO
Numéro de SIRET du demandeur : 82855176200010
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTES FREYDIERES
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LYON D86 (LOT5)
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0091ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre