Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 305
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Du ruisseau
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0687ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre