Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DADO
Numéro de SIRET du demandeur : 844372268
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ardoise
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SOYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Sand
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0747ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre