Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Recluse
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 560-5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES FRESRES MONTGOL
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 01530B
Section cadastrale 2 : 01540B
Section cadastrale 3 : 01550B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6829
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 964
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 964
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre