Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Cerdan
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTES FREYDIERES
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0130ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre