Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 570 CHE DES LECHES
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SOYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRETTE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0906ZD
Section cadastrale 2 : 0909ZD
Section cadastrale 3 : 0920ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-10
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre