Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEO PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 19 Te
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : ST PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES POINSETTIAS
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0255ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre