Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DUCHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 42101361600014
Numéro de voie du demandeur : 795
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE NIMES
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SOYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 795
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE NIMES
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0406ZE
Section cadastrale 2 : 0404ZE
Section cadastrale 3 : 0402ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4439
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1088
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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