Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOYONS
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Vincent d'Indy
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SOYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SOYONS
Section cadastrale 1 : 0727AD
Section cadastrale 2 : 0726AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 121
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 139
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 11
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 139
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre