Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FONTAINE DIDEROT
Numéro de SIRET du demandeur : 40337904300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Valbert
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Soyers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Valbert
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Soyers
Section cadastrale 1 : 80ZC
Section cadastrale 2 : 79ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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