Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Prelots
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Prelots
Numéro de SIRET du demandeur : 42165594500028
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Veue
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : Soye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Veue
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : Soye
Section cadastrale 1 : 175ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 865
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
France Cadastre