Permis de construire de la ville de Soyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION POITOU CHARENTES
Numéro de SIRET du demandeur : 23860001900042
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ANCIENNE COMEDIE
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Boîte postale du demandeur : 575
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ALBERT GREGOIRE
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 463AN
Section cadastrale 2 : 523AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42801
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19945
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 566
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13