Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : RACLET ALAIN ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 79014034700010
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VARS
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : LE GOND-PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 120AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 604
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 243
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre