Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFAR
Numéro de SIRET du demandeur : 78978197800026
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HERMITE
Code postal du demandeur : 33520
Localité du demandeur : BRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FREGENEUIL LOT B
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 2AO
Section cadastrale 2 : 138AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre