Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50475932500013
Numéro de voie du demandeur : 275
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BASSEAU
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHAUMES
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 587AV
Section cadastrale 2 : 601AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre