Permis de construire de la ville de Soyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 3182516000033
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FREGENEUIL
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 79AP
Section cadastrale 2 : 373AP
Section cadastrale 3 : 374AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63835
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15696
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29