Permis de construire de la ville de Soyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SOYAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21160374100011
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 16025
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ROMAIN ROLLAND
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 98AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10