Permis de construire de la ville de Soyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BD EMILE ROUX
Lieu-dit du demandeur : CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE
Code postal du demandeur : 16917
Localité du demandeur : ANGOULEME
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COLLEGE PIERRE MENDES FRAN
Lieu-dit du terrain : LES ROCHERS
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 1177AH
Section cadastrale 2 : 1176AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9971
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08