Permis de construire de la ville de Soyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SOYAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21160374100011
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 16800
Localité du demandeur : SOYAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES COMBATTANTS D'IN
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 1053AH
Section cadastrale 2 : 1177AH
Section cadastrale 3 : 1178AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1497
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11