Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JCCL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53792484700016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CAILLE
Code postal du demandeur : 16800
Localité du demandeur : SOYAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 16800
Localité du terrain : SOYAUX
Section cadastrale 1 : 449AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre