Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSO LES PITCHOUNS DE CHEZ ROB
Numéro de SIRET du demandeur : 83404979300012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du lavoir
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Souyeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du lavoir
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Souyeaux
Section cadastrale 1 : 860B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 144
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 144
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre