Permis de construire de la ville de Souvigné-sur-Même

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ECOLE D EQUITATION du VER
Lieu-dit du demandeur : Le Cavereau
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : Souvigne-sur-Meme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Cavereau
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : Souvigne-sur-Meme
Section cadastrale 1 : 559B
Section cadastrale 2 : 557B
Section cadastrale 3 : 513B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52406
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14