Permis de construire de la ville de Souvigné-sur-Même

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des 2 Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 43419732300018
Lieu-dit du demandeur : la Grouas
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : Souvigne-sur-Meme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Marsottiere
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : Souvigne-sur-Meme
Section cadastrale 1 : 567B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1427
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23