Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ONF
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311601578
Numéro de voie du demandeur : 389
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : Poitiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON FORESTIERE
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : Souvigne
Section cadastrale 1 : 216E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-17
France Cadastre