Informations sur le permis de construire n°0372511950001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : CLERE LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE d'ACTIVITES ACTILOIRE
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : SOUVIGNE
Section cadastrale 1 : 0134ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16