Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAGNOL Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 42870409200025
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MUTUALITE
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5337
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : RAFINESQUE
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : SOUVIGNARGUES
Section cadastrale 1 : 0183B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3730
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre