Informations sur le permis de construire n°02317618S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE THEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 42432812800014
Libellé de la voie du demandeur : LE THEIL
Code postal du demandeur : 23160
Localité du demandeur : AZERABLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 BD JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0290AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 252
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05