Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21231760600011
Numéro de voie du demandeur : RUE D
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HERMITAGE
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE D
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FOSSES DES CANARDS
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2191
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 820
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
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