Informations sur le permis de construire n°02317616S0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CPV SUN 25
Numéro de SIRET du demandeur : 79182371900012
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Sauvy
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Chambres
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : La Souterraine
Section cadastrale 1 : 29CV
Section cadastrale 2 : 28CV
Section cadastrale 3 : 21CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11357
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01