Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU E.C.S
Numéro de SIRET du demandeur : 80199970700020
Numéro de voie du demandeur : 24 LE
Libellé de la voie du demandeur : 24 LE POMMIER
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55 RU
Libellé de la voie du terrain : 55 RUE AUGUSTE COULON
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0326BS
Section cadastrale 2 : 0328BS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre